Le PERCO n’a jamais été un produit d’épargne comme les autres, et sa fiscalité en matière de succession le prouve. Oubliez les parallèles trop faciles avec l’assurance-vie ou les livrets traditionnels : ici, les règles du jeu changent. À la disparition du titulaire, les héritiers se retrouvent face à un système d’exonérations et d’abattements qui varient en fonction de la date des versements et de l’âge de l’épargnant au moment du décès.
La configuration du PERCO au décès ne se limite pas à une seule équation fiscale. Selon que les bénéficiaires sont désignés ou non, selon la provenance des fonds, la charge fiscale et le montant transmis évoluent sensiblement. Pour les familles, le détail de ces règles pèse lourd dans la balance.
Le PERCO face à la succession : ce qui change avec la réforme du PER
Impossible de fermer les yeux sur la refonte du Plan d’Épargne Retraite : tout l’édifice de la transmission, du PERCO aux plans nouveaux, en a été bouleversé. Depuis octobre 2020, plus question d’alimenter son vieux PERCO : seule la gestion des fonds existants reste en place, tandis que le PER collectif reprend le flambeau pour les nouveaux versements. La transformation ne se limite pas à un changement de nom. Accès aux bénéficiaires, fiscalité, droits hérités : tout s’est recomposé en profondeur sur la scène du patrimoine.
Avant ce grand coup de balai, la succession d’un PERCO relevait du régime standard : les droits de succession classiques s’appliquaient. Aujourd’hui, le sort des avoirs varie nettement en fonction du support choisi. Le PER assurantiel fait entrer en scène une fiscalité inspirée de l’assurance-vie, allégeant la charge grâce aux abattements ciblés et à la logique du hors succession lorsque des bénéficiaires sont désignés. De l’autre côté, le PER bancaire reste sur les rails du droit commun : aucune faveur successorale, aucune exonération. Autant dire que le choix du support pèse lourd pour les futurs héritiers.
Le mode de sortie, rente ou capital, après un décès, ajoute encore du relief à la situation. L’absence de transfert du plan vers un PER assurantiel avant le décès peut entraîner une fiscalité alourdie, pas de faveur particulière pour les bénéficiaires. Choisir entre PERCO, PER bancaire ou PER assurantiel n’a donc rien de neutre : anticiper, préparer un éventuel transfert, comprendre les règles et scénarios héritiers sont des étapes clefs pour protéger la transmission.
Quels sont les droits des bénéficiaires en cas de décès du titulaire ?
Toute la mécanique de la transmission bascule selon le support adopté, PER assurantiel ou PER bancaire. Ce détail, en apparence technique, redéfinit le destin du patrimoine transmis.
Avec le PER assurantiel, c’est la carte blanche pour désigner librement ses bénéficiaires via la clause bénéficiaire. Cette souplesse, héritée de l’assurance-vie, permet d’échapper au partage automatique de la succession. Le capital ou la rente viagère peuvent revenir à des proches choisis, voire à des non-héritiers, contournant la rigidité des règles de dévolution. Cette liberté, précieuse pour organiser la transmission, protège des situations familiales complexes.
À l’inverse, le PER bancaire ne propose aucune clause bénéficiaire. L’actif rejoint alors la succession classique, sans aucune faveur fiscale pour les héritiers : tout le capital est intégré à la masse successorale, soumis à la grille ordinaire, sans option en rente viagère.
En synthèse :
- PER assurantiel : transmission dirigée vers les bénéficiaires désignés, fiscalité allégée, choix du versement entre capital ou rente.
- PER bancaire : application du droit commun, pas de mécanisme successoral spécifique, imposition classique sur l’intégralité du capital transmis.
Le type de support et la rédaction minutieuse de la clause bénéficiaire restent donc les deux piliers de la protection des héritiers à la disparition du titulaire.
Fiscalité du PER lors d’une succession : abattements, exonérations et pièges à éviter
L’imposition du PER au décès suit des logiques divergentes selon la nature du contrat choisi. Sur le PER assurantiel, les sommes issues des versements effectués avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà, ou pour tous versements postérieurs à 70 ans, ce seuil tombe d’un cran, 30 500 euros, avant retour à la fiscalité classique des successions.
Sur un PER bancaire, aucune douceur fiscale n’attend les héritiers : toute la somme est ajoutée dans la succession, soumise au barème normal, sans abattement particulier. Pour celles et ceux qui se projettent sur la transmission, ce détail fait parfois toute la différence entre capital préservé et impôt alourdi.
La clause bénéficiaire n’est pas un exercice accessoire : une formulation floue peut suffire à basculer l’épargne dans la succession ordinaire, anéantissant tout gain fiscal. Notons que les prélèvements sociaux n’affectent que les produits générés, jamais le capital transmis lui-même.
| Type de PER | Abattement applicable | Après abattement |
|---|---|---|
| PER assurantiel | 152 500 € (versements avant 70 ans) | Prélèvement forfaitaire de 20 % puis 31,25 % |
| PER bancaire | Aucun abattement spécifique | Droits de succession classiques |
Le vrai point de blocage ? Ne pas avoir identifié correctement le support ou avoir sous-estimé la formulation de la clause bénéficiaire. Ce genre d’omission transforme vite un argument patrimonial en alourdissement pour les héritiers. Bien utilisé, le PER peut être redoutablement efficace… mais il sait aussi se révéler impitoyable en cas d’erreur.
Pourquoi le PER séduit-il face aux autres solutions d’épargne-retraite dans la transmission ?
Sur le terrain, les conseillers en patrimoine voient le PER assurantiel gagner du terrain dans les stratégies de transmission. Plusieurs ressorts expliquent cet engouement. Côté fiscal, il s’appuie sur les codes les plus favorables de l’assurance-vie : abattements intéressants, liberté de choix dans la désignation des bénéficiaires, flexibilité pour anticiper les situations familiales délicates.
Le PER bancaire reste apprécié pour sa gestion simple et la disponibilité des fonds, mais il n’offre aucune flexibilité successorale. Sur ce plan, la distinction est nette : ceux qui veulent pouvoir organiser la transmission dans les meilleures conditions s’orientent sans détour vers le PER assurantiel.
Certes, l’assurance-vie est longtemps apparue comme la référence en matière de capital transmissible. Mais depuis la réforme, le PER, version assurantielle, s’impose progressivement comme une option solide pour préparer la succession. Les capitaux issus de versements avant 70 ans profitent d’un cadre fiscal avantageux, le dispositif est stable, et le choix entre capital ou rente à la transmission reste ouvert.
Il convient ici de rappeler ce qui motive vraiment les choix des spécialistes :
- Abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements réalisés avant 70 ans (PER assurantiel).
- Large souplesse dans la désignation des bénéficiaires, s’adaptant à chaque situation et chaque volonté.
- Option de sortie en capital possible, donnant de la latitude aux héritiers après le décès.
Le PER tire ainsi sa force de sa capacité à concilier deux priorités : préparer sereinement la retraite, et transmettre un capital dans les meilleures conditions. Pour les familles qui anticipent, ce véhicule d’épargne devient parfois un vrai passage de relais pour un patrimoine préservé.
