La TVS, renommée taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques depuis 2022, repose sur deux contributions annuelles distinctes : une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe sur les polluants atmosphériques. Pour l’exercice 2026 (déclaré et payé en 2027), les barèmes se durcissent à nouveau, avec un seuil d’exonération CO2 qui descend à 4 g/km et des montants polluants revus à la hausse.
Comprendre la mécanique de calcul avant d’appliquer les grilles tarifaires permet d’éviter les erreurs les plus fréquentes en déclaration.
A découvrir également : 50 Francs 1977 Argent : fiscalité, plus-values et revente en 2026
Prorata journalier et quote-part kilométrique : les mécanismes que le barème seul ne montre pas
Les barèmes CO2 et polluants fixent un montant annuel par véhicule. Ce montant ne s’applique tel quel que si le véhicule est affecté à l’entreprise du 1er janvier au 31 décembre.
Dès qu’un véhicule est acquis, loué ou cédé en cours d’année, la taxe est calculée au prorata du nombre de jours d’affectation. Un véhicule acheté le 1er juillet ne génère qu’environ la moitié de la taxe annuelle. Pour les locations de courte durée, un véhicule loué moins de 30 jours consécutifs est exonéré.
A lire aussi : Que change l'inflation 2026 Insee pour votre épargne et vos placements en 2026 ?
Le mécanisme le moins documenté concerne les véhicules non détenus par l’entreprise, mais utilisés par des salariés ou dirigeants remboursés en indemnités kilométriques. Le barème prévoit une quote-part de taxe progressive :
- En dessous de 15 000 km annuels parcourus à titre professionnel, la fraction de taxe est nulle, ce qui exonère de fait la plupart des trajets occasionnels
- Entre 15 000 et 25 000 km, l’entreprise supporte 25 % de la taxe annuelle théorique du véhicule
- Le taux grimpe à 50 % entre 25 000 et 35 000 km, puis 75 % entre 35 000 et 45 000 km
- Au-delà de 45 000 km, la totalité de la taxe s’applique, ce qui concerne les commerciaux et dirigeants très mobiles
Ce palier crée un effet de seuil brutal. Une entreprise qui rembourse des indemnités kilométriques à un commercial parcourant 44 000 km paie 75 % de la taxe. Quelques centaines de kilomètres supplémentaires font basculer à 100 %. Suivre le kilométrage professionnel en temps réel, et non en fin d’année, change le montant déclaré.
Barème CO2 2026 : calcul marginal par tranche sur la grille WLTP
La taxe CO2 fonctionne par tranches marginales, comme l’impôt sur le revenu. Chaque tranche d’émissions est taxée à son propre tarif, et le montant total est la somme des contributions de chaque tranche. Appliquer le tarif de la tranche la plus haute à l’ensemble des émissions est l’erreur la plus courante.
Grille WLTP applicable aux véhicules immatriculés après mars 2020
Pour l’exercice 2026 (payable en 2027), le barème WLTP est le suivant :
| Fraction des émissions (g/km) | Tarif marginal (euros) |
| Jusqu’à 4 | 0 |
| De 5 à 45 | 1 |
| De 46 à 53 | 2 |
| De 54 à 85 | 3 |
| De 86 à 105 | 4 |
| De 106 à 125 | 10 |
| De 126 à 145 | 50 |
| De 146 à 165 | 60 |
| A partir de 166 | 65 |
Exemple concret : véhicule WLTP à 132 g/km
Pour un véhicule émettant 132 g/km, le calcul s’effectue tranche par tranche :
Les 4 premiers grammes sont à 0 euro. Les grammes 5 à 45 (soit 41 grammes) coûtent 41 euros. Les grammes 46 à 53 (8 grammes) coûtent 16 euros. Les grammes 54 à 85 (32 grammes) coûtent 96 euros. Les grammes 86 à 105 (20 grammes) coûtent 80 euros. Les grammes 106 à 125 (20 grammes) coûtent 200 euros. Les grammes 126 à 132 (7 grammes) coûtent 350 euros.
Total de la composante CO2 : 783 euros par an pour un véhicule à 132 g/km. Si le tarif de la dernière tranche (50 euros) avait été appliqué à l’ensemble, le résultat aurait dépassé 6 000 euros, soit un écart considérable.
Taxe polluants 2026 : forfait par catégorie de motorisation
La seconde composante est forfaitaire et ne dépend pas du niveau exact d’émissions, mais du type de motorisation. Pour l’exercice 2026, les montants augmentent par rapport à 2025 :
- Véhicules 100 % électriques et hydrogène : exonération totale de la taxe polluants
- Véhicules classés Crit’Air 1 (essence récente, hybrides non rechargeables) : 130 euros par véhicule et par an
- Véhicules diesel et assimilés (Crit’Air 2 et au-delà) : 650 euros par véhicule et par an
Cette hausse pèse lourd sur les flottes diesel. Pour une entreprise disposant de dix véhicules diesel, la composante polluants représente à elle seule 6 500 euros par an.
Cas particuliers en contrôle fiscal : croisement TVS et avantages en nature
Un point de vigilance rarement anticipé concerne la cohérence entre la déclaration de TVS et la déclaration des avantages en nature véhicule. Les incohérences entre ces deux déclarations font partie des points de contrôle relevés lors des vérifications de comptabilité.
Un véhicule déclaré en avantage en nature sur les fiches de paie mais absent de la base TVS, ou l’inverse, constitue un signal d’alerte. L’administration peut requalifier la situation dans les deux sens : assujettir un véhicule omis à la TVS, ou contester un avantage en nature non déclaré.
Abattement E85 et réduction forfaitaire de 15 000 euros
Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les émissions de CO2 retenues pour le calcul. Un véhicule affiché à 150 g/km voit sa base de calcul ramenée à 90 g/km, ce qui fait chuter la taxe CO2 de façon significative.
Par ailleurs, l’entreprise qui rembourse des indemnités kilométriques à ses salariés peut appliquer une réduction forfaitaire de 15 000 euros sur le montant global de TVS dû au titre de ces véhicules. Cette réduction s’applique sur l’ensemble des véhicules concernés par le dispositif kilométrique, pas véhicule par véhicule.
Le calcul final combine donc le barème CO2 par tranches, le forfait polluants, le prorata temporel, la quote-part kilométrique le cas échéant, et les abattements spécifiques. Une erreur sur un seul de ces paramètres modifie le montant déclaré de plusieurs centaines d’euros par véhicule, ce qui justifie une vérification ligne par ligne avant transmission.
